Code de procédure pénale

Chapitre X : Du pourvoi en cassation

Article 855

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai de pourvoi en cassation pour les résidents hors de l'île

Résumé Si vous n'habitez pas sur l'île où la décision a été prise, vous avez 30 jours pour faire appel.

Le délai de pourvoi prévu au premier alinéa de l'article 568 est porté à un mois si le demandeur en cassation réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.

Article 856

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de déclaration de pourvoi en cassation en Outre-mer

Résumé En Outre-mer, si tu habites sur une autre île, tu peux déclarer ton recours par lettre.

Si le demandeur en cassation réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège, la déclaration de pourvoi prévue à l'article 576 peut également être faite par lettre signée du demandeur en cassation et adressée au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée. Dès réception de cette lettre, le greffier dresse l'acte de pourvoi et y annexe la lettre du demandeur en cassation. Dans les délais prévus par les articles 568 et 855, le demandeur en cassation est tenu de confirmer son pourvoi à la mairie ou à la gendarmerie la plus proche de sa résidence.

Article 857

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'opposition à l'arrêt de la Cour de cassation en Outre-mer

Résumé Si vous êtes loin de l'île de la décision attaquée, vous avez un mois pour contester l'arrêt de la Cour de cassation.

Le délai d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévu à l'article 579 est porté à un mois si la partie qui forme opposition réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.

Dans ce dernier cas, l'opposition peut être également faite dans les formes prévues à l'article 856.

Article 858

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour le dépôt du mémoire en cassation en outre-mer

Résumé Vous avez plus de temps pour faire appel si vous vivez loin de l'île où la décision a été rendue.

Le délai prévu à l'article 584 est porté à deux mois si le demandeur en cassation réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.

Article 859

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et formes d'opposition à l'arrêt de la Cour de cassation en Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie, les règles pour contester un arrêt de la Cour de cassation sont spécifiques et adaptées aux besoins locaux.

Le délai et les formes d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévus à l'article 589 sont ceux définis aux articles 855 et 856.