Article 857
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai d'opposition à l'arrêt de la Cour de cassation en Outre-mer
Résumé Si vous êtes loin de l'île de la décision attaquée, vous avez un mois pour contester l'arrêt de la Cour de cassation.
Le délai d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévu à l'article 579 est porté à un mois si la partie qui forme opposition réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.
Dans ce dernier cas, l'opposition peut être également faite dans les formes prévues à l'article 856.
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