Article 859
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et formes d'opposition à l'arrêt de la Cour de cassation en Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie
Résumé En Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie, les règles pour contester un arrêt de la Cour de cassation sont spécifiques et adaptées aux besoins locaux.
Le délai et les formes d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévus à l'article 589 sont ceux définis aux articles 855 et 856.
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