Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile

Chapitre III : De la police judiciaire

Chapitre IV : Des enquêtes

Chapitre V : Des juridictions d'instruction

Chapitre VI : De la cour d'assises

Chapitre VII : Du jugement des délits

Chapitre VIII : Du jugement des contraventions

Chapitre IX : Des citations et significations

Chapitre X : Du pourvoi en cassation

Chapitre XI : De quelques procédures particulières

Chapitre XII : Des procédures d'exécution

Chapitre XIII : Du casier judiciaire