En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Délai d'opposition étendu pour les résidents hors île
Le délai d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévu à l'article 579 (Délai pour contester une décision de la Cour de cassation) est porté à un mois si la partie qui forme opposition réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.
Dans ce dernier cas, l'opposition peut être également faite dans les formes prévues à l'article 856 (Déclaration de pourvoi en cassation depuis l'outre-mer).