Abrogation à venir1 janvier 2029
En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références au droit du travail dans l'outre-mer
Résumé. En Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les références au code du travail dans l'article 2-6 sont remplacées par les lois locales sur le travail.
Pour l'application de l'article 2-6, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de droit du travail.