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Chapitre IV

De l'instruction des recours et des audiences

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Article 603-1

Mention des noms et moyens dans les arrêts de la Cour de cassation en matière pénale

Code de procédure pénale

Article 603

Article 603

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibérations de la cour en matière de pourvoi en cassation

Résumé Lors des réunions de la cour, on demande leur avis aux membres dans un ordre précis, le plus ancien parle après le rapporteur et le président parle en dernier.

Dans les délibérations de la cour, les opinions sont recueillies par le président, suivant l'ordre des nominations, en commençant par le conseiller le plus ancien.
Le rapporteur opine toujours le premier et le président le dernier.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Dans les délibérations de la cour, les opinions sont recueillies par le président, suivant l'ordre des nominations, en commençant par le conseiller le plus ancien.

Le rapporteur opine toujours le premier et le président le dernier.