Article 601
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité, police et discipline des audiences devant la Cour de cassation
Résumé La Cour de cassation doit suivre les mêmes règles que les autres tribunaux pour ses audiences.
Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.
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