Code de procédure pénale

Article 601

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Article 601

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les audiences à la Cour de cassation

Résumé. Les règles sur la publicité et l'ordre doivent être suivies lors des audiences à la Cour de cassation.

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance