Article 496
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'appel en matière correctionnelle
Résumé On peut faire appel des jugements correctionnels à la cour d'appel
Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.
L'appel est porté à la cour d'appel.
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