Article 318
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparution de l'accusé à la cour d'assises
Résumé À la cour d'assises, l'accusé est libre de bouger mais des gardes l'accompagnent pour éviter qu'il s'échappe.
L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.
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