Article 299
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des récusations par plusieurs accusés
Résumé Si plusieurs personnes sont accusées, elles peuvent refuser des jurés ensemble ou séparément, mais le nombre total de refus reste le même que pour une seule personne.
S'il y a plusieurs accusés, ils peuvent se concerter pour exercer leurs récusations ; ils peuvent les exercer séparément.
Dans l'un et l'autre cas, ils ne peuvent excéder le nombre de récusations déterminé pour un seul accusé.
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