Article 300
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation des jurés à la cour d'assises
Résumé Si les accusés ne se mettent pas d'accord sur qui écarter, le hasard décide et les jurés choisis par un sont écartés pour tous jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de récusations.
Si les accusés ne se concertent pas pour récuser, le sort règle entre eux le rang dans lequel ils font les récusations. Dans ce cas, les jurés récusés par un seul, et dans cet ordre, le sont pour tous jusqu'à ce que le nombre des récusations soit épuisé.
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