Code de procédure pénale

Titre IER : CONDITIONS ET PROCÉDURE

Chapitre 1er : Conditions des demandes en révision ou en réexamen

Chapitre 2 : Procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure applicable en cas de demande en révision

Section 3 : Procédure en cas de demande en réexamen

Titre IER : CONDITIONS ET PROCÉDURE

Chapitre 1er : Conditions des demandes en révision ou en réexamen

Chapitre 2 : Procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen