Code de procédure pénale

Titre IER : CONDITIONS ET PROCÉDURE

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Demandes en révision ou en réexamen

Résumé. On peut demander à revoir une décision de justice si on trouve des preuves d'innocence ou si les droits fondamentaux ont été violés.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : CONDITIONS ET PROCÉDURE
Chapitre 1er : Conditions des demandes en révision ou en réexamen
Chapitre 2 : Procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen