Code de procédure pénale

Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT

Chapitre 1er : Interrogatoire de l'accusé

Chapitre 2 : Réunion préparatoire

Chapitre 3 : Contestation ou poursuite de l'information

Section 1 : Contestation de la régularité de l'information

Section 2 : Supplément d'information

Chapitre 4 : Autres formalités préalables

Section 1 : Significations, citations et avis préalables à l'audience

Section 2 : Délivrances d'une copie de la procédure aux parties

Section 3 : Jonctions, disjonctions ou renvois des procédures

Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT

Chapitre 1er : Interrogatoire de l'accusé

Chapitre 2 : Réunion préparatoire

Chapitre 3 : Contestation ou poursuite de l'information

Chapitre 4 : Autres formalités préalables