Code de procédure pénale
Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation du procès pénal
Résumé. Ce chapitre explique comment se déroule la préparation d'un procès pénal, avec des règles pour interroger l'accusé, organiser les réunions et contester la procédure.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT
Chapitre 1er : Interrogatoire de l'accusé
Chapitre 2 : Réunion préparatoire
Chapitre 3 : Contestation ou poursuite de l'information
Chapitre 4 : Autres formalités préalables