Code de procédure pénale
Titre IV : EXAMENS ET EXPERTISES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des experts dans la procédure pénale
Résumé. Ce chapitre explique comment les experts aident la justice en faisant des constatations, des examens et des rapports.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IV : EXAMENS ET EXPERTISES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
Chapitre 1er : Dispositions communes relatives aux scellés et au rapport
Chapitre 2 : Examens et expertises médicaux ou psychologiques
Chapitre 3 : Autopsie judiciaire
Chapitre 4 : Mise au clair de données chiffrées