Code de procédure pénale

Titre IER : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE

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Rôle des policiers dans les enquêtes pénales

Résumé. Les policiers enquêtent sur les crimes et délits, avec des pouvoirs étendus pendant huit jours en cas de flagrance, et doivent accepter toutes les plaintes.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Ouverture de l'enquête en flagrance
Chapitre 3 : Recueil des plaintes et signalements