Code de procédure pénale
Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enquête pénale
Résumé. Ce texte explique comment la police et le procureur enquêtent sur des crimes, de l'ouverture à la fin de l'enquête.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
Titre IER : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE
Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
Titre III : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE