Code de procédure pénale
Livre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et procédures dans un procès pénal
Résumé. Ce texte explique les droits des personnes accusées, la protection de leur dignité, l'impartialité des juges et comment contester une loi.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre IER : DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES SUSPECTÉES OU POURSUIVIES
Titre II : RESPECT DES LIBERTÉS ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
Titre III : IMPARTIALITÉ DES AUTORITÉS JUDICIAIRES
Titre IV : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Titre V : ACCÈS À LA JUSTICE RESTAURATIVE