Transféré par Arrêté du 9 août 2016 - art. 10
Créé le 15 juin 1999 · Transféré le 1 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la correction des copies
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé.
Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.