Code de procédure pénale

Article A25

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Article A25

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale.

Les candidats retenus devront avoir suivi une formation adaptée, organisée par leur administration d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 2016

En vigueur du 15 avril 1979 au 26 octobre 1995, puis du 15 juin 1999 au 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir officier de police judiciaire

Résumé. Pour devenir officier de police judiciaire, il faut réussir un examen avec des épreuves écrites et orales sur le droit pénal et la procédure.

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale.

Les candidats retenus devront avoir suivi une formation adaptée, organisée par leur administration d'origine.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Transféré parArrêté du 9 août 2016art. 5

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale remplace désormais le directeur de la formation pour établir la liste des candidats admis à l'examen technique.

En vigueur du mardi 15 juin 1999 au mardi 31 août 2010

En résumé. La nouvelle version supprime la limitation du nombre de tentatives pour passer l'examen et ajoute des conditions spécifiques concernant la formation préalable des candidats.

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du dimanche 15 avril 1979 au jeudi 26 octobre 1995

Source : Légifrance