JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'article A. 25 devient l'article A. 14 et il est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 14.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale. »


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Version 1

L'article A. 25 devient l'article A. 14 et il est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 14.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale. »