Article 1536-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration entre professionnels de conciliation
Résumé Un conciliateur ou un médiateur peut demander l’aide d’un autre professionnel du même type si les deux parties sont d’accord, et ils peuvent échanger des informations lors de la réunion.
Mots-clés : Conciliation Médiation
Le conciliateur de justice ou le médiateur peut s'adjoindre, avec l'accord des parties, respectivement, le concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel ou d'un autre médiateur. Lors de la réunion des parties, les conciliateurs de justice ou les médiateurs peuvent échanger des informations sur les demandes dont ils sont saisis.
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