Article 1535-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le juge conserve son pouvoir après conciliation
Résumé Même si les parties se mettent d’accord grâce à un conciliateur ou un médiateur, le juge reste en charge et peut décider de nouvelles actions comme des investigations ou des mesures temporaires.
Mots-clés : conciliation médiation jugement
En aucun cas la conciliation ou la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Une partie peut toujours lui demander d'ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire ou conservatoire.
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