Code de procédure civile

Article 1532

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Article 1532

Le médiateur peut être une personne physique ou morale.

Lorsque le médiateur est une personne morale, il désigne, avec l'accord des parties, la personne physique chargée d'accomplir la mission de médiation.

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Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

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Nature juridique du médiateur

Résumé. Le médiateur peut être un individu ou une organisation, qui choisit alors une personne avec l'accord des parties

Le médiateur peut être une personne physique ou morale.

Lorsque le médiateur est une personne morale, il désigne, avec l'accord des parties, la personne physique chargée d'accomplir la mission de médiation.

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Ce numéro a ensuite été attribué àAudience de règlement amiable

Source : Légifrance