Code de procédure civile

Article 1530

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Article 1530

La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l'aide d'un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la conciliation et de la médiation

Résumé. La conciliation et la médiation sont des méthodes pour résoudre un conflit à l'aide d'un tiers.

La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l'aide d'un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. Le texte simplifie la définition de la conciliation et de la médiation en supprimant les détails sur le cadre légal et les qualités du tiers.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinition de la conciliation et de la médiation

Source : Légifrance