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Section 1

Sentences rendues en France

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Article 1525

Recours contre les décisions de reconnaissance et d'exéquatur de sentences arbitrales rendues à l'étranger

Code de procédure civile

Article 1524

Article 1524

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les ordonnances d'exequatur

Résumé Une décision d'exequatur ne peut pas être contestée, sauf si les parties ont renoncé au recours en annulation, ce qui entraîne alors un recours contre la décision du juge ou son dessaisissement.

L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1522.

Toutefois, le recours en annulation de la sentence emporte de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge ayant statué sur l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.

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L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1522.

Toutefois, le recours en annulation de la sentence emporte de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge ayant statué sur l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.