Code de procédure civile

Article 1465

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Article 1465

L'interruption de l'instance arbitrale est régie par les dispositions des articles

369

(

Causes d'interruption d'un procès

)

Art. 369

Causes d'interruption d'un procès

Un procès peut être interrompu si une partie devient majeure, si l'avocat quitte son poste ou en cas de procédure de redressement judiciaire.

à

376

(

Rôle du juge dans la reprise d'une instance interrompue

)

Art. 376

Rôle du juge dans la reprise d'une instance interrompue

Un juge peut aider à reprendre une affaire interrompue en demandant aux parties de prendre des initiatives ou en sollicitant des informations.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 mai 2011

Créé le 14 mai 1981 · Transféré le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de l'instance arbitrale

Résumé. Quand l'arbitrage est interrompu, c'est la loi qui décide, selon les articles 369 à 376.

L'interruption de l'instance arbitrale est régie par les dispositions des articles 369 (Causes d'interruption d'un procès) à 376 (Rôle du juge dans la reprise d'une instance interrompue).

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro a ensuite été attribué àCompétence du tribunal arbitral pour les contestations de pouvoir

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance