Article 1500
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre l'ordonnance refusant l'exequatur
Résumé On peut faire appel d'une décision refusant l'exequatur d'une sentence arbitrale dans un mois et la cour d'appel peut reconsidérer cette sentence si les délais ne sont pas dépassés.
L'ordonnance qui refuse l'exequatur peut être frappée d'appel dans le délai d'un mois à compter de sa signification.
Dans ce cas, la cour d'appel connaît, à la demande d'une partie, de l'appel ou du recours en annulation formé à l'encontre de la sentence arbitrale, si le délai pour l'exercer n'est pas expiré.
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