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Section 4

Recours contre l'ordonnance statuant sur la demande d'exequatur

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Article 1500

Recours contre l'ordonnance refusant l'exequatur

Code de procédure civile

Article 1499

Article 1499

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'ordonnance d'exequatur

Résumé Une décision d'exequatur ne peut pas être contestée, sauf si la sentence arbitrale est contestée, ce qui entraîne automatiquement une contestation de la décision du juge.

L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours.

Toutefois, l'appel ou le recours en annulation de la sentence emporte de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge ayant statué sur l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.

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L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours.

Toutefois, l'appel ou le recours en annulation de la sentence emporte de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge ayant statué sur l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.