Code de procédure civile

Article 1490

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Article 1490

L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.

La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'appel en arbitrage

Résumé. L'appel en arbitrage vise à modifier ou annuler la décision, dans les limites fixées par les parties.

L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.

La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-48 du 13 janvier 2011art. 2 : Modification des règles sur l'arbitrage international

En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer sur l'objectif de l'appel et le rôle de la cour, en supprimant les détails sur les conséquences du rejet d'un appel.

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro appartenait auparavant àL'appel en arbitrage

Source : Légifrance