Article 1490
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et pouvoir de la cour en matière d'appel d'une sentence arbitrale
Résumé Un appel contre une décision arbitrale peut demander sa modification ou son annulation, mais la cour d'appel doit rester dans les limites de la mission initiale.
L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.
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