Article 1489
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel de la sentence arbitrale
Résumé La décision de l'arbitre est définitive, à moins que les parties n'aient prévu le contraire.
La sentence n'est pas susceptible d'appel sauf volonté contraire des parties.
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