Article 1490
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exequatur conféré après rejet d'appel ou de recours
Résumé Quand la cour refuse un appel ou un recours, la décision d'arbitrage est confirmée comme exequatur, sauf les parties qui ont été censurées.
Mots-clés : arbitrage exequatur appel recours sentence arbitrale
Le rejet de l'appel ou du recours en annulation confère l'exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour.
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