Article 1491
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours en annulation de la sentence arbitrale
Résumé Une décision d'arbitrage peut être annulée, sauf si un appel est possible.
La sentence peut toujours faire l'objet d'un recours en annulation à moins que la voie de l'appel soit ouverte conformément à l'accord des parties.
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
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