Article 1488
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus de l'exequatur en cas de violation de l'ordre public
Résumé Si une décision d'arbitrage est contre la loi, elle ne peut pas être appliquée, et on doit expliquer pourquoi.
L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.
L'ordonnance qui refuse l'exequatur est motivée.
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