Code de procédure civile

Article 1245-1

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Article 1245-1

A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise de la date des audiences ultérieures les personnes convoquées qui ne l'auraient pas été verbalement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les audiences ultérieures en cas de protection juridique

Résumé. Le greffier informe les personnes convoquées par écrit des dates des prochaines audiences si l'affaire n'est pas jugée dès la première audience.

A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise de la date des audiences ultérieures les personnes convoquées qui ne l'auraient pas été verbalement.

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Source : Légifrance