Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1174, Art. 1180-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1175-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1177-1

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Modification des règles d'enregistrement des adoptions

Résumé. Le décret modifie les règles d'enregistrement des adoptions et des déclarations de naissance dans les registres d'état civil.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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