Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de procédure civile
Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les procédures civiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1174 → Version 2Code de procédure civileArt. 1180-1 → Version 7
- Code de procédure civileArt. 1174, Art. 1180-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1175-1 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1175-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1177-1 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1177-1