Abrogé17 septembre 1993
Abrogé par Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 - art. 17 (V) JORF 17 septembre 1993
Créé le 1 janvier 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de l'adopté dans l'adoption simple
Résumé. Lors d'une adoption simple, la personne adoptée doit donner son avis sur la demande qui veut remplacer son nom par celui du requérant.
En cas d'adoption simple, celui qui a consenti à être adopté est appelé à donner son avis sur la demande qui tend à substituer à son nom le seul nom du requérant.