Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Flexibilité dans le type d'adoption
Résumé. Un tribunal peut décider d'une adoption simple même si on lui demande une adoption plénière, à condition que la personne qui veut adopter soit d'accord.
Le tribunal peut, avec l'accord du requérant, prononcer l'adoption simple, même s'il est saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière.