Article 1173
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de prononcé d'une adoption simple en cas de requête d'adoption plénière
Résumé Même si une adoption plénière est demandée, le juge peut opter pour une adoption simple si la personne est d'accord.
Le tribunal peut, avec l'accord du requérant, prononcer l'adoption simple, même s'il est saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière.
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