Article 1168
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulation de la demande d'adoption
Résumé Pour adopter, il faut faire une demande. Si l'adopté a été accueilli avant 15 ans, le requérant peut faire la demande seul.
La demande est formée par requête.
Si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de quinze ans, le requérant peut former lui-même la demande par simple requête adressée au procureur de la République, qui doit la transmettre au tribunal.
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