Code de procédure civile

Article 1169

Créé le 1 janvier 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du type d'adoption dans la requête

Résumé. Quand on demande une adoption, il faut dire si c'est une adoption complète ou partielle.

La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982