Code de procédure civile

Article 1169

Article 1169

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Précisions dans la requête d'adoption

Résumé Il faut dire si on veut adopter quelqu'un de façon complète ou partielle.

La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.


Historique des versions

Version 1

La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.