Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature gracieuse de l'action en adoption
Résumé. L'adoption est une procédure judiciaire qui ne nécessite pas de conflit.
L'action aux fins d'adoption relève de la matière gracieuse.