Code de procédure civile

Article 1180-9

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Article 1180-9

Le juge entend le mineur dans les conditions de l'article 388-1 du code civil (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires). Il peut, dans tous les cas où il l'estime opportun, procéder à l'audition des parents et de toute autre personne.

L'audition n'est pas publique. Il est dressé procès-verbal de celle-ci.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Audition du mineur et autres personnes par le juge

Résumé. Le juge peut entendre le mineur et d'autres personnes dans une procédure confidentielle, avec un compte-rendu écrit.

Le juge entend le mineur dans les conditions de l'article 388-1 du code civil (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires). Il peut, dans tous les cas où il l'estime opportun, procéder à l'audition des parents et de toute autre personne.

L'audition n'est pas publique. Il est dressé procès-verbal de celle-ci.

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Source : Légifrance