Code de procédure civile

Article 1180-8

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Article 1180-8

Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'instruction.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Mesures d'instruction en matière d'autorité parentale

Résumé. Le juge peut ordonner des mesures d'instruction pour mieux comprendre une situation liée à l'autorité parentale.

Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'instruction.

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