Code de procédure civile

Article 1057

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Article 1057

Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires.

Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Le répertoire civil : conservation des documents judiciaires

Résumé. Le répertoire civil est un registre où sont conservés les extraits des demandes, actes et jugements des tribunaux.

Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires.

Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

En résumé. Le répertoire civil est désormais conservé aux greffes des tribunaux judiciaires au lieu des tribunaux de grande instance, élargissant ainsi la portée juridique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance