Article 1056
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transcription et mention des décisions sur les registres de l'état civil
Résumé Une décision qui doit être enregistrée dans les registres de l'état civil doit dire qui est concerné et où cela doit être fait. La partie finale de la décision est envoyée à l'officier d'état civil, qui doit l'inscrire tout de suite.
Toute décision dont la transcription ou la mention sur les registres de l'état civil est ordonnée doit énoncer, dans son dispositif, les prénoms et nom des parties ainsi que, selon le cas, le lieu où la transcription doit être faite ou les lieux et dates des actes en marge desquels la mention doit être portée.
Seul le dispositif de la décision est transmis au dépositaire des registres de l'état civil. Les transcription et mention du dispositif sont aussitôt opérées.
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