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Chapitre VII

Le réexamen en matière civile

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Titre VIII

Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

1032 — 1037-1

Code de procédure civile

Section 2 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi

Article 1031-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure devant l'assemblée plénière en cas de réexamen

Résumé Si la demande est acceptée, le procès continue devant une assemblée plus importante.

Lorsque la cour de réexamen fait droit à une demande en réexamen du pourvoi du requérant, la procédure se poursuit devant l'assemblée plénière.

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Article 1031-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie et procédure devant la juridiction de renvoi après réexamen en matière civile

Résumé Après un réexamen, les règles pour renvoyer une affaire à une juridiction restent les mêmes qu'après une cassation.

Lorsque la cour de réexamen renvoie l'affaire devant une juridiction du fond, les règles de saisine et de procédure sont celles applicables aux juridictions de renvoi après cassation.

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