Article 945-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience tenue par un magistrat instructeur en l'absence d'opposition des parties
Résumé Un juge peut présider seul l'audience si tout le monde est d'accord.
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte à la cour dans son délibéré.
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