Code de procédure civile

Article 945-1

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Article 945-1

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte à la cour dans son délibéré.

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En vigueur depuis le 14 mai 1981

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Audience dirigée par un seul juge

Résumé. Un juge peut diriger seul une audience pour écouter les arguments des parties, s'ils sont d'accord.

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte à la cour dans son délibéré.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981

Source : Légifrance