Code de procédure civile

Article 938

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Article 938

S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel des parties par huissier en cas de convocation manquante

Résumé. Si une partie n'a pas été informée correctement d'une convocation, on peut décider de la convoquer à nouveau par un huissier.

S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance