En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Notification et début des opérations du tiers dans une action de groupe
Dès le prononcé de la décision désignant un tiers, le greffe lui en notifie copie par tout moyen.
Le tiers fait connaître sans délai au juge son acceptation. Il commence ses opérations dès qu'il est avisé du versement de la provision mentionnée à l'article 849-5 (Paiement des frais pour faire cesser un manquement), à moins que le juge ne lui enjoigne d'entreprendre immédiatement ses opérations.