Code de procédure civile

Sous-section 1 : La conciliation

Article 827

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans la conciliation et recours au conciliateur de justice

Résumé Le juge aide les gens à se mettre d'accord et peut les envoyer voir un conciliateur.

Le juge s'efforce de concilier les parties.

Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.